Conditions d’utilisation

Du site internet : https://www.losc.fr/

Dernière mise à jour : 06.10.2026

EDITEUR

Le site internet « https://www.losc.fr/ » est édité par le club de football LOSC, Société anonyme au capital de 102.912,74 €, dont le siège social est situé Domaine de Luchin – Grand rue – 59780 CAMPHIN-EN-PÉVÈLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 319 633 749.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition ainsi que d’utilisation du site internet, de l’application mobile et des services numériques (ci-après désignés le ou les « Site(s) » et « Appli ») édités par le LOSC.

En naviguant sur le Site ou en accédant à l’Appli et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l’accès au Site ou à l’Appli et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site ou à l’Appli.

Le Site et l’Appli sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet du Site ou de l’Appli.

L’Utilisateur accède et utilise le Site et/ou l’Appli sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 3 - CRÉATION ET GESTION DES COMPTES

Certains services nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site ou sur l’Appli directement en renseignant ses données.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteintes aux droits de tiers.

Les données d’identification à son compte et en particulier son mot de passe, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur de réinitialiser immédiatement un mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » dans l’espace « connexion ».

L’acceptation des CGU est indispensable à la création du compte.

ARTICLE 4 - RÈGLES D’UTILISATION

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser les Sites et l’Appli, en ce y compris son compte Utilisateur lorsqu’il en a créé un, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des tiers et du LOSC.

L’accès et l’usage du Site doivent s’effectuer dans le respect des lois en vigueur. Sont strictement interdits : l’utilisation frauduleuse ou le détournement des services, toute tentative de piratage, l’atteinte aux droits des tiers, etc.

Tout manquement expose à la suspension immédiate de l’accès au Site et à des poursuites.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

L’information sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs est disponible sur la politique de confidentialité accessible sur le Site du LOSC.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains éléments du Site et de l’Appli sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

La divulgation de ces éléments sur les Sites ou l’Appli ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du ou des Sites ou de l’Appli, dans le cadre de sa fonction.

ARTICLE 7 - COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser l’expérience de l’Utilisateur.

Les informations concernant les cookies et traceurs figurent dans la politique de confidentialité présente en bas de page du Site.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le LOSC s’engage à veiller au bon fonctionnement des Sites et de l’Appli. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation des Sites ou de l’Appli ou des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CGU

Le LOSC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l’accès en cause par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU, et tous documents auxquels elles font référence, sont soumis à la loi française.

Tout litige susceptible de résulter de la validité des CGU, de leur interprétation, de leur exécution et/ou de leur expiration, sera soumis aux juridictions compétentes. Toutefois, le LOSC se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation dans n’importe quel pays concerné.