Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ 

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes conclues entre le LOSC LILLE SA, société anonyme au capital de 102 912, 74 €, dont le siège social est situé Domaine de Luchin, Grand Rue, 59780 Camphin-en-Pévèle France, (ci-après le « Vendeur ») et tout client consommateur ou non-professionnel (ci-après le « Client »), visitant, et/ou désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet accessible à l’adresse www.boutique-losc.fr (ci-après le « Site »). 

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site sous l’onglet « Conditions générales de vente ». Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, lesquelles prévalent sur toute autre version ou document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble. 

 ARTICLE 2 - PRODUITS 

Les caractéristiques essentielles des produits et notamment les spécifications techniques, les illustrations, graphiques et photographies sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles, et ce, avant toute passation de commande. 

Le Client pourra contacter le service client du Vendeur par e-mail à l’adresse contact.boutiques@losc.fr pour toute demande d’information concernant les produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de commande. 

Conformément à l’article L.111-4 du Code de la consommation, le Vendeur précise qu’aucune pièce détachée indispensable à l’utilisation des produits, n’est disponible. 

 ARTICLE 3 – COMMANDE 

Pour passer commande, le Client doit se connecter à son compte client LOSC (ou s’en créer un s’il s’agit de sa première commande). 

Le Client s'engage à renseigner des informations complètes et exactes. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du client.

Le contrat sera définitivement formé après validation de sa commande et des conditions générales de vente par le Client, et après encaissement de l’intégralité du prix.

Le Client recevra alors une confirmation de commande par e-mail. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement au Vendeur toute erreur. Si la commande n’est pas encore traitée par le Vendeur, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour procéder à la modification demandée. En tout état de cause, aucune modification ne pourra être enregistrée au-delà de 24h après la confirmation de commande.

ARTICLE 4 - PRIX 

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande sous réserve d'une erreur manifeste d’étiquetage. 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 

Ils ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’emballage et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions visées sur le Site, et calculés préalablement à la passation de la commande. Le Client en est informé avant la validation de la commande. Le prix facturé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. 

Les prix indiqués concernent uniquement les achats en ligne sur le Site et ne sont pas nécessairement identiques à ceux appliqués en magasin, et réciproquement. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la validation de commande par le client ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au  moment de la commande. 

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le prix de la commande doit être réglé en totalité et comptant au jour de la passation de la commande sur le Site, par carte bancaire ou cartes cadeaux LOSC. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de sécurité de  la plateforme Shopify. Aucun escompte n’est appliqué par le Vendeur du fait du paiement comptant. Il est rappelé que la validation de la commande est conditionnée au paiement intégral du prix des produits par le Client. Tout défaut de paiement entraîne le lendemain de la date d’échéance, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, l’application par le Vendeur d’un intérêt de retard équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal. 

ARTICLE 6 - LIVRAISON/RÉCEPTION 

Consultez les tarifs / destinations de livraison en vigueur via ce lien. 

Les produits commandés sont expédiés sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la commande et livrés suivant les délais repris sur le Site du transporteur en fonction du mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. 

Lors de certaines périodes de très forte demande (soldes, sortie de maillots, Blackweek, Noël, …), le délai d'expédition des commandes pourra exceptionnellement être supérieur à cinq (5) jours ouvrés, dans la limite de trente (30) jours ouvrés. Dans cette hypothèse, le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande sans frais en écrivant à contact.boutiques@losc.fr. Le client sera alors remboursé par le Vendeur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier la conformité, l’état de l’emballage et des produits ainsi que le nombre de produits, et de formuler le cas échéant des réserves motivées sur le bon de livraison, qui devront être confirmées au transporteur, copie adressée par courrier au Vendeur par lettre recommandée, dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. 

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. 

Le Client pourra également opter pour une livraison en boutique officielle du LOSC, en « click and collect ». Un e-mail sera alors adressé au Client lorsque sa commande sera prête à être retirée dans la boutique sélectionnée, généralement sous 72h après la commande. Toute commande non retirée par le Client au bout de 30 jours sera considérée comme abandonnée par le Client sans ouvrir droit à remboursement.

ARTICLE 7 - DÉLAI DE RÉTRACTATION 

7.1 DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans qu’il ait besoin de donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la livraison compris comme le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits, ou du dernier produit en cas de livraison séparée de plusieurs produits de la même commande. 

Ce droit de rétractation est exclu en cas de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (ex : flocage). 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur, par e-mail adressé à contact.boutiques@losc.fr. 

7.2 EFFETS DE RÉTRACTATION 

En cas de rétractation de la part du client, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) dans les meilleurs délais et, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du contrat. 

Le Client devra renvoyer à ses frais le(s) produit(s) au Vendeur ou le(s) restituer en boutique, sans retard excessif et, au plus tard cinq (5) jours après la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de (14) quatorze jours. 

Le(s) produit(s) retourné(s) par le Client peuvent avoir été manipulés (pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit) mais ne doivent pas avoir été utilisés ou dégradés, faut de quoi ils seraient exclus du droit de rétractation.  

Dès réception des produits retournés, le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé par la transaction initiale, sans frais pour le Client. 

ARTICLE 8 – SERVICE APRÈS-VENTE 

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou au service après-vente, le Vendeur peut être joint par mail à contact.boutiques@losc.fr 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre d’un manquement à ses obligations contractuelles au cas où ce manquement aurait pour cause un événement constitutif de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil. 

Sont notamment et expressément considérés comme un cas de force majeure : l’incendie, l’inondation, la grève des transporteurs, les ruptures d’approvisionnement énergétique.

La partie affectée par le cas de force majeure doit le notifier immédiatement par écrit à l’autre partie. Si celle-ci est empêchée d’exécuter ses obligations pendant plus de trente (30) jours consécutifs du fait d’un événement de force majeure, le contrat sera résilié de plein droit, sans dommages et intérêts de part et d’autre. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Chacune des parties est responsable des dommages causés à l’autre qui résulteraient d’une faute de sa part. Lorsque l’autre partie ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de la partie concernée sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice. En tout état de cause, le Vendeur décline toute responsabilité du fait notamment :

• De l’usure normale du produit,

• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non-conformes,

• Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit,

• Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (en cas de non-conformité du produit au contrat) ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil (en cas de vice caché du produit).

Le Vendeur rappelle les principales dispositions légales existantes à ce titre :

            •  Article L217-3 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

            • Article L217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 

1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ; 

2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 

3. Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; 

4. Il est mis à jour conformément au contrat. 

            • Article L217-5 du Code de la consommation : En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants : 

1. Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union Européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; *

2. Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 

3. Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 

4. Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 

5. Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre aux dispositions de l’article L217-19 ; 

6. Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. 

            • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

            • Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

            • Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformités apparents. 

            • Article L217-8 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.  

            • Article L217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. 

ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ 

Les données personnelles requises lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de la commande. Elles sont destinées au LOSC et le cas échéant à ses éventuels prestataires dans le cadre du traitement et de l’exécution de la commande (paiement, transport, …). Si le Client donne son accord, ces données pourront être transmises aux partenaires commerciaux du Vendeur à des fins de prospection. 

Conformément à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (rgpd), le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit ou obtenir communication des informations le concernant, il pourra s’adresser au Vendeur via l’adresse contact.boutiques@losc.fr . Le Client dispose également, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition et un droit à l’effacement des données le concernant. 

Le Client peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété du Vendeur, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, sauf accord  exprès et préalable du Vendeur, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Sauf exception expresse et préalable, le Vendeur n’autorise pas la création de liens hypertextes. 

ARTICLE  14 – LANGUE 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES 

 15.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français. 

 15.2 Réclamations et règlement des litiges 

1 Pour toute question ou toute réclamation, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact.boutiques@losc.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : « Boutique LOSC, 38-44 rue Faidherbe, 59000 LILLE ».

2 Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. 

Le médiateur choisi par le LOSC est CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS ; Tel : 01 89 47 00 14 ;  Mail : litiges@cm2c.net ; Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

3 A défaut d’un règlement amiable, tout litige auquel l’achat pourrait donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.